Les aides disponibles

Aides pour le photovoltaïque

TVA réduite jusqu’à 3 kWc

Le taux de TVA appliqué sur les installations de 3 kWc (et inférieures) est de 10%. Cette mesure permet de réduire l’investissement initial et de soutenir votre projet d’énergie renouvelable et c’est une très bonne chose. Cependant cette mesure pousse aussi à la création d’un « standard 3 kWc » qui ne peut pas correspondre à toutes les configurations. Mettre en place un générateur sous-dimensionné pour remplir la case TVA à 10% ne sera pas toujours la meilleure solution.

À noter, votre habitation devra avoir été construite depuis au moins 2 ans.

Au dessus de 3 kWc, la TVA est au taux normal (20%).

Prime Autoconsommation

Cette prime est exclusivement réservée à l’option de vente du surplus de production. Elle est liée au contrat signé avec l’acheteur et elle est versée par cet acheteur au moment du versement des premiers revenus photovoltaïques (année 1) à hauteur de 1/5 du montant total de la prime. Puis 1/5 en année 2 et ainsi de suite jusqu’en année 5. Cette prime reste relativement stable dans le temps mais elle est reconsidérée tous les trimestre par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui publie les tarifs actualisés de l’obligation d’achat et de la Prime autoconsommation.

Primes locales

Il en existe peu, mais il peut être intéressant de contacter la mairie de son lieu de résidence pour s’informer sur l’existence de dispositifs d’aide locale.
À titre d’exemple, Toulouse Métropole offre une prime à l’installation très intéressante pour les résidents de la communauté des 37 communes.
Pour en savoir plus : Prime solaire – Toulouse Métropole

ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Sous certaines conditions, l’ANAH peut subventionner le financement d’une installation en autoconsommation. Vous pouvez prendre directement contact avec un conseiller de l’ANAH pour plus de renseignements.

Prêts bancaires

Certaines banques mettent en place des propositions de financement spécifiques, des « prêts énergie ou rénovation énergétique » à des taux réduits. Nous ne proposons pas de solution de financement car ce n’est pas notre métier. La plupart du temps, la meilleure solution de financement se trouvera chez votre banquier. Alors autant prendre le temps de l’appeler. Le photovoltaïque ne donne pas droit à : l’éco PTZ (prêt à taux zéro) au dispositif « MaPrimeRenov’, ancien CITE

 

Pour en savoir plus, un excellent site d’informations sur le photovoltaïque : photovoltaïque.info

Aides Recharges Véhicules Electriques (IRVE)

TVA réduite à 5,5%

En dehors des prise renforcées, toutes les installations de bornes de recharge bénéficient d’un taux de TVA à 5,5% à partir du moment où vous êtes propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit et que votre habitation est achevée depuis plus de 2 ans.

Crédit d’impôt

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt forfaitaire de 300€ pour l’installation d’un équipement de type borne de recharge. La démarche pour en bénéficier se fait lors de votre déclaration de revenus. Vous devrez cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique », dans laquelle vous devrez indiquer : « installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique » et préciser le montant des travaux.
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